Ceci est également un appel à manifestation d'intérêt en vue de répliquer
l'initiative française décrite ci-dessous en Wallonie.
Intéressé-e pour une première rencontre ? Contactez le GACS à gacs.nivelles@gmail.com
De nombreux GACSeurs et GACSeuses connaissent déjà le projet de la Ferme de la Baillerie appelé "Terres de Baillerie".
Ce projet, organisé en coopérative, fait appel à l’épargne citoyenne (autrement écrit à nous) pour acquérir des terres et y développer un projet visant l'autonomie économique tout en s'inscrivant dans une démarche de développement agricole durable.
L'enjeu ? Donner les moyens aux agriculteurs désireux de développer de tels projets de s'installer et d'éviter qu'ils ne s'endettent à vie. Alors que le prix du foncier agricole est un des principaux freins à l'installation et au maintien de l'agriculture, à fortiori, celle proposant une démarche de développement durable.
En France, l'association Terres de Liens existe pour permettre à de
tels projets non seulement de voir le jour mais surtout de se multiplier.
Cette démarche, même si elle se déploie à une autre échelle (le territoire français) apparaît comme très similaire à la philosophie du projet "Terres de Baillerie". Jugez
plutôt.
Terre de liens propose de changer le rapport à la terre, à l’agriculture, à l’alimentation et à la nature, en faisant
évoluer le rapport à la propriété foncière.
Valorisant les dimensions collectives et solidaires pour l’accès à la terre et sa gestion, les membres de Terre de Liens agissent, débattent et soutiennent les modes de vie et les pratiques
agricoles soutenables pour l’humanité et sa planète.
Ses missions
- Terre de Liens accompagne les groupes locaux de porteurs de projet afin de les rendre autonomes et de susciter des initiatives au plus proche des territoires,
- Terre de Liens acquiert et transmet des terres sous forme collective. Elle les soustrait ainsi à des usages impropres au niveau écologique et social et met en place des formes d’usage ou la spéculation foncière ne peut se développer,
- Terre de liens favorise une implication forte de la société civile, en réinventant de nouvelles formes de gouvernance territoriale basées sur la responsabilité et la collecte d’épargne solidaire,
- Conscient que son action ne peut être isolée, Terre de Liens interpelle les acteurs politiques, syndicaux et associatifs afin de replacer la gestion foncière au cœur de leurs préoccupations.
Des outils de finance solidaire
L’association Terre de liens se veut plus qu’une association d’accompagnement pour l’accès collectif et solidaire au foncier.
Elle a créé des outils de finance solidaire à l’usage de toutes les personnes qui souhaitent faire sortir la transmission du patrimoine foncier rural des mécanismes spéculatifs du marché et faciliter l’accès au foncier pour les porteurs de projets en milieu rural.
Les objectifs de ces outils sont les suivants :
- Permettre l’installation et le maintien de porteurs de projets d’activités rurales et agricoles, en évitant l’endettement lié à l’acquisition du foncier.
- Faciliter la transmission des lieux en limitant l’usage à la période d’activité, tout en garantissant aux usagers des lieux la disponibilité du foncier et du bâti tant qu’ils exerceront une activité respectant la charte de Terre de liens.
Concrètement Terre de Liens a créé la Foncière Terre de liens en décembre 2006 et une Fondation sera créée en 2010.
La foncière, outil d’investissement solidaire de Terre de Liens
La Foncière Terre de liens est un outil d’investissement solidaire destiné à collecter de l’épargne citoyenne et à acquérir des terres pour installer ou maintenir des porteurs de projets agri-ruraux respectant la charte de Terre de liens.
L’accès au foncier est devenu un frein au maintien et à l’installation d’activités agricoles et rurales respectueuses de
l’environnement :
- 66 000 ha de terre sont artificialisés chaque année en France (l’équivalent d’un département de taille moyenne tous les 10 ans !).
- La spéculation croissante qui pèse sur ce secteur et la concurrence effrénée que se livrent les agriculteurs pour s’agrandir font disparaître 200 fermes chaque semaine.
La Foncière Terre de liens apporte une solution collective efficace pour répondre à ces enjeux.
Elle acquiert du foncier qu’elle loue à des agriculteurs ou des porteurs de projets solidaires respectueux de l’environnement, via un bail rural environnemental.
La fondation, outil de collecte de dons
Cette fondation, reconnue d’utilité publique, aura pour objet de recueillir des dons de fermes et de terres afin de sortir ces biens du marché spéculatif et de permettre l’installation d’activités durables sur les territoires en les mettant à disposition de porteurs de projet allant dans le sens de la charte de Terre de liens.
Elle récoltera également des dons en argent qui lui permettront de soutenir des projets locaux.
Les démarches pour obtenir la reconnaissance d’utilité publique sont en cours. la Fondation Terre de Liens devrait voir le jour en 2010.
Comment ? Où ?
Terre de Liens fonctionne grâce à l’énergie de personnes et de groupes engagés sur des territoires.
Dans certaines régions, une antenne Terre de Liens a été ouverte, avec un animateur et des moyens pour travailler. Dans d’autres, des équipes bénévoles se sont mises en place.
Terres de Liens est installé en :
- Nord Pas de Calais
- Picardie
- Normandie
- Ile de France
- Bretagne
- Poitou Charente
- Rhone Alpes
- Massif Central
- Midi Pyrénées
Une charte
Soutenir des projets socialement, écologiquement et économiquement
pérennes
- Permettre l’installation ou le maintien de lieux agricoles biologiques ou biodynamiques, et plus généralement, soutenir
les projets qui vivifient le sol, respectent les paysages et l’équilibre des écosystèmes
- Donner une chance aux porteurs de projet d’accéder à du foncier et du bâti
- Maintenir les fermes existantes et éviter l’agrandissement
- Favoriser la transmission de la terre et des savoir-faire en assurant leur continuité
- Favoriser la création d’activités rurales pluriactives, multifonctionnelles
- Privilégier les initiatives qui s’appuient sur les potentiels, les savoirs et les savoir-faire locaux
Encourager des dynamiques collectives et solidaires en milieu rural et périurbain
- Mettre en relation les différents acteurs impliqués dans l’usage, la gestion et la répartition du foncier ainsi que
ceux impliqués dans la formation et l’accompagnement de projet
- Favoriser les relations entre consommateurs, producteurs d’un territoire (ex : AMAP)
- Favoriser l’expression des solidarités entre les générations, entre le rural et l’urbain, entre les milieux socio-professionnels
- Favoriser la mise en commun d’outils, de finances, d’expériences
Renforcer, par des actions, le débat sur la gestion de la terre et du bâti
- Encourager les collectivités locales à considérer comme essentiel le rôle de la terre comme ressource irremplaçable
dans l’aménagement du territoire
- Fournir aux pouvoirs publics des expériences qui puissent être la base d’évolutions des règles et des pratiques
- Inciter les acteurs à imaginer et mettre en place une participation citoyenne à la gestion de la terre
Permettre à chaque citoyen d’exercer sa responsabilité sur l’usage qui est fait de son territoire
- Lutter contre la spéculation foncière et immobilière
- Favoriser une législation sur le territoire et son application qui permette de maîtriser l’urbanisation (et de renforcer les ceintures vertes)
Dernières nouvelles
Depuis fin 2006, grâce au capital collecté, Terre de Liens a acquis près de 170 ha et conforté ou créé 8 fermes qu'elle loue à 13 paysans et paysannes respecteux de l'environnement via des baux ruraux environnementaux. 10 projets sont en cours d'acquisition.
Un appel public à l'épargne a été lancé le 27 août 2008 en vue de tripler sa capacité d'investissement pour la porter à 3 millions d'euros. Les actions de la Foncière, d'une valeur de 100 euros, peuvent être achetées par des personnes physiques ou morales de droit privé. Elles bénéficient du label Finansol (Finances Solidaires) et donne droit à des réductions d'impôts.
Pour en savoir plus
Un site : http://www.terredeliens.org
Un communiqué de presse : http://www.terredeliens.org/IMG/pdf/dossier_de_presse_complet.pdf
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